Affaires en Justice

Ceci retrace la chronologie des affaires traitées ou en cours de traitement

  • Affaire MP et NKOU MVONDO c/Fame Ndongo

    L'Association Droit et Justice a été créée pour permettre à tout citoyen, victime de violation de ses droits, de réagir en dénonçant et au besoin, en poursuivant en justice, l'auteur de cette violation de la loi, qui qu'il soit : ministre, député, officier de l'armée, magistrat, puissant homme d'affaires etc. L'affaire MP et NKOU MVONDO c/ Ministre FAME NDONGO en une illustration. L'exemple ne pouvait mieux venir que du Président de l'Association Droit et Justice, victime des agissement d'un Ministre, autorité de tutelle de l'Université de Ngaoundéré. Lorsqu'on s'attaque à un Ministre d'Etat, protégé par le régime politique qu'il sert, il faut évidemment s'attendre à rencontrer des difficultés liées au fait que les juges ont généralement peur de condamner un dignitaire du régime. Mais, l'Association Droit et Justice est faite pour affronter ce type de difficultés, en allant jusqu'au bout des procédures, dans une attitude de témérité, afin que seul triomphe le droit Courant 2016, le Ministre Jacques Fame Ndongo de l'Enseignement supérieur veut abusivement régler des comptes à son adversaire politique Nkou Mvondo, Enseignant à l'Université de Ngaoundéré et président de UNIVERS, un parti d'opposition à celui du RDPC auquel appartient le Ministre Fame Ndondo. Pour ce faire, ce dernier utilise ses pouvoirs de ministre; il écrit au Recteur de l'Université de Ngaoundéré, une correspondance dans laquelle il accuse le Professeur Nkou Mvondo de vendre des notes et les diplômes aux étudiants; il accuse aussi le Professeur faire de la propagande politique au sein du campus universitaire ; ce qui est faux. Se sentant offensé et lésé dans son honneur et dans ses droits, le Professeur Nkou Mvondo saisit le tribunal ; le Ministre est poursuivi pour dénonciation calomnieuse et abus de fonction ; Il risque jusqu'à 10 ans de prison. Pour protéger le Ministre, les juges du tribunal de Ngaoundéré et ceux de la Cour d'appel de l'Adamaoua se déclarent incompétents à statuer, prétendant que le Ministre Fame Ndonge ne réside pas à Ngaoundéré. Pourtant le code de procédure pénal permet la saisine du tribunal du lieu de la commission de l'infraction. C'est bien à Ngaoundéré que le Ministre a dénoncé le professeur Nkou Mvondo, puisque l'infraction de dénonciation calomnieuse n'est consommé que lorsque le Recteur, à Ngaoundéré, reçoit la lettre du Ministre. Contre cette décision des juges de Ngaoundéré, prise en violation de la loi, la Cour suprême a été saisie et l'affaire y est en cours. Par ailleurs, lors des débats, aussi bien au tribunal que devant la cour d'appel, le prévenu Fame Ndongo s'est fait représenter par un avocat, alors que le code de procédure pénale exige sa comparution personnelle. En son absence, les juges ont illégalement permis à l'avocat de plaider, ce qui est illégal. ce volet de l'affaire fait aussi l'objet en ce moment d'un recours en cassation. Affaire à suivre....

    Le 18/04/2022

    Par: NKOU MVONDO prosper

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